RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’AUTO-ÉCOLE GILLES

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

 ARTICLE 1 : L’auto-école GILLES applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis 01/07/2014.

ARTICLE 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement GILLES se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

  • Respecter le personnel de l’établissement
  • Respecter le matériel et les locaux (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
  • Éteindre son téléphone et le donner à la secrétaire avant chaque séance de code.
  • Avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (par exemple, pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons)
  • Ne pas fumer et vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules, ne pas consommer ou avoir consommé de boisson ou produit pouvant nuire à la conduite (alcool, drogue, médicaments, …)
  • Ne pas manger et/ou boire dans la salle de code et dans les véhicules
  • Ne pas utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité
  • Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
  • Respecter les horaires afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 10 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
  • Ne pas parler pendant les séances de code

ARTICLE 3 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.

ARTICLE 4 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celle-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

ARTICLE 5 : Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrable à l’avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical et courrier du lycée ou de l’employeur) sera facturée. ATTENTION : être en garde à vue n’est pas un motif d’absence. Aucune leçon ne peut-être décommandée à l’aide du répondeur. Les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

ARTICLE 6 : Les téléphones doivent être éteints en leçon de conduite.

ARTICLE 7 : Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

ARTICLE 8 : En général, une leçon se décompose comme ceci :

  • 5min sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail
  • 45 à 50 min de conduite effective
  • 5 à 10 min pour faire faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (embouteillages ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

 ARTICLE 9 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut que le programme de formation soit terminé, avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation et que le compte soit soldé. La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant. En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et en cas d’échec, l’élève se chargera de retrouver une autre auto-école pour passer à nouveau son examen.

ARTICLE 10 : Les élèves en AAC ne sont pas prioritaires sur les élèves qui sont actuellement en formation B. Ils devront avoir effectuer 1 an de conduite avec leurs parents et ne pourront passer l’examen de conduite sous 2 conditions : – 2 mois (MINIMUM), après avoir passé le 2ème RDV Pédagogique des 3000 kms. – En fonction du nombre de places distribuer sur votre agence Gilles.

 ARTICLE 11 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une exclusion définitive de l’établissement.

ARTICLE 12 : COVID 19 : Masque obligatoire et gel hydroalcoolique pour tous les élèves ! Pour les examens pratiques, masque chirurgical OBLIGATOIRE !! ATTENTION : Tous élèves testés positifs au COVID et qui ne préviennent pas l’établissement, se verra rendre son dossier.